1 - OBJET


La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits proposés à la vente, sur la boutique en ligne accessible sous l’adresse http://www.oxawatt.com , par la SARL ECO NATURE 77 ,2 chemin du fief du sault, 77930 SAINT GERMAIN SUR ECOLE inscrite au RCS de MELUN sous le n° 532 585 171

2 - ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société

ECO NATURE 77 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.

 

3- CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.oxawatt.com La SARL ECO NATURE 77 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

4 - PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

Concernant les produits stockés par ECO NATURE 77, les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire, ECO NATURE 77 se réserve une durée de 10 jours supplémentaires pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail des articles en rupture.

L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client : Par e-mail à contact@oxawatt.com

Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Concernant les produits non stockés par ECO NATURE 77, les offres correspondantes sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs d’ECO NATURE 77.
Les informations fournies par les fournisseurs pouvant exceptionnellement comporter des erreurs, il est possible qu’une ou plusieurs références de Produits se révèlent être indisponibles, ou que les délais de livraison soient différents, postérieurement à la commande du Client.
ECO NATURE 77 informera les clients de ces modifications dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande, ou de rallongement du délai de livraison d’au moins 30 jours, par rapport au délai annoncé lors de la commande, vous pourrez demander l’annulation de votre commande.
Dans ce dernier cas, ECO NATURE 77 vous remboursera le montant correspondant dans les conditions visées sous l’article 13.

5 – PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ ECO NATURE 77 ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

6 – PRIX

ECO NATURE 77 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés seront les la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété d’ECO NATURE 77 jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France mais ne comprennent pas les frais de transport et les frais de conditionnement. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande (Hors clauses particulières). Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

7 - COMMANDES

7.1 INSCRIPTION CLIENT
Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve de la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente.
Au moment de la création de votre compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

ECO NATURE 77 se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider à posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.
La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site.
Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir de votre compte client.
Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.
ECO NATURE 77 ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une intrusion frauduleuse sur votre Compte Client.

7.2 PROCESSUS DE COMMANDE
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre Bon de Commande.

Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider.

Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits et Services offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec ECO NATURE 77 pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 5 des présentes.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après avoir validé votre commande sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception d’ ECO NATURE 77 reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création de votre Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce courrier électronique constituera l’acceptation par ECO NATURE 77 de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre vous et ECO NATURE 77.

ECO NATURE 77 se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité de l’article, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7.3 PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ ECO NATURE 77 ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 - PAIEMENT
Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à ECO NATURE 77 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Sur www.oxawatt.com vous pouvez régler vos achats par carte bancaire ou paiement Paypal.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception de l'avis de virement, ou des coordonnées de carte bancaire du client par ECO NATURE 77 .

- Paiement par carte bancaire :

Sans être titulaire d'un compte Paypal, le paiement par cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, ou MasterCard Paypal assure le paiement sécurisé des achats.

- Paiement par Paypal :

Le site vous permet de régler votre commande directement en ligne avec Paypal.

Il vous assure un mode de paiement sécurisé et vous permet de payer sans dévoiler vos coordonnées bancaires.

Avant de choisir PayPal pour régler vos achats, vous devez posséder un compte PayPal.

Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu'après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents.

Défaut de paiement

ECO NATURE 77 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Vérification des paiements

ECO NATURE 77 contrôle toutes les commandes, qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ECO NATURE 77 de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à demander aux acheteurs potentiels toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatifs de domicile et de débit au nom de l'acheteur, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis éventuellement par courrier avec AR.

 

9 - FACTURE
Une facture établie à votre nom et à l’adresse de facturation que vous nous aurez communiquée sera jointe au colis comprenant les Produits commandés, sauf dans les cas où vous aurez indiqué des adresses de livraison et de facturation différentes.

Une facture pourra par ailleurs vous être envoyée, par courrier électronique, à l’adresse de courrier électronique que vous aurez indiquée dans la demande de facture sur demande (indiquant les coordonnées ainsi que le numéro de commande) effectuée à l’adresse suivante : contact@oxawatt.com

10 - RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa remise en vente et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

ECO NATURE 77 se réserve le droit de refuser tout retour ne possédant pas de numéro d'identification ou les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client.

Dans le cas d’une rétractation par courrier électronique, la rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande d’annulation de commande.

Les frais d’envoi et de retour des Produits resteront cependant à la charge du Client.

11 – LIVRAISON

Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour réduire au maximum les frais de transports, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. En cas d’absence le jour de la livraison, vous pourrez retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation d’ECO NATURE 77.

Colis détérioré

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement il est abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir . Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Les retours sous le motif : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée

Traitement d'un retour NPAI N'habite Pas à l'Adresse Indiquée Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par ECO NATURE 77 . Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif 'non réclamé'

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).

Traitement d'un retour sous le motif 'non réclamé'
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.


12 - GARANTIES ET RECLAMATIONS
CONFORMITE ET VICES APPARENTS

ECO NATURE 77 s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.

Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier au transporteur et/ou à ECO NATURE 77 toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq jours ouvrés suivant la réception du colis.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.

ECO NATURE 77 s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.

 

ECO NATURE vous remercie dans ce cas de bien vouloir faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produits, de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clientèle, dans les cinq jours maximum suivant la livraison du ou des Produits concernés.

ECO NATURE 77 vous adressera ensuite un courrier de confirmation ou d’un courrier électronique de son acceptation du retour du ou des Produits.

Les Produits doivent être renvoyés à ECO NATURE 77 dans l'état dans lequel vous les avez reçus, dans leur emballage d’origine, non descellé, avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, notice...).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Toute reprise acceptée par ECO NATURE 77 , dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constaté par ECO NATURE 77 , vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produits, conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

Les produits achetés sur mister-ecologie.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.

Pour faire appliquer le droit de garantie, vous pouvez simplement nous écrire à contact@oxawatt.fr en nous indiquant le problème rencontré et en nous précisant votre nom et le numéro de votre commande.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les frais de port de retour du produit au service après vente sont à la charge du client.

Si le produit s'avère déféctueux et doit être réparé ou remplacé, les frais d'envoi du produit neuf ou réparé seront à la charge d' ECO NATURE 77. Si le produit s'avère ne pas être défectueux, les frais de retour du produit seront à la charge du client

13 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2, 4.1, 5 et 7.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par ECO NATURE 77.
Le remboursement s'effectuera au choix d’ ECO NATURE 77 par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.

14 - RESPONSABILITE
14.1 RESPONSABILITE D'ECO NATURE 77
Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le www.oxawatt.fr établit une description détaillée du Produit concerné.

Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par les fabricants des produits.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont donnés à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à contacter le service clientèle d'ECO NATURE 77

ECO NATURE 77 s’efforce d'offrir aux Utilisateurs du Site l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.

ECO NATURE 77 ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs, clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations.

 

ECO NATURE 77 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

14.2 RESPONSABILITE DU CLIENT
Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

Il vous appartient, dans le cas de Produits intégrant une mécanique d’en vérifier le bon fonctionnement, ainsi qu’à lire la notice d’emploi fournie avant la première utilisation.

15 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

SARL ECO NATURE 77

2 chemin du Fief du Sault

77930 ST GERMAIN SUR ECOLE
Tél 06 30 88 67 91

Courrier électronique : contact@oxawatt.com

 

16 - DONNEES PERSONNELLES
ECO NATURE 77 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.